Côte d’Ivoire : Un projet de loi relatif au divorce et à la séparation de corps a été adopté en Conseil des Ministres

 

Le gouvernement a adopté mercredi un projet de loi relatif au divorce et à la séparation de corps, lors du conseil des Ministres qui s’est tenu de 11h20 à 13h20, au Palais Présidentiel à Abidjan sous la Présidence de SEM Alassane OUATTARA, Président de la République et Chef de l’Etat ivoirien.

 

Selon le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, ministre de la communication, des médias et de la francophonie, un projet de loi a été adopté au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme portant complément des dernières réformes intervenues sur le dispositif relatif au mariage.

 

« Ce projet de loi apporte une nette distinction entre la procédure de divorce pour faute, la procédure de séparation de corps et la procédure de divorce par consentement mutuel » a expliqué le porte-parole.

 

Il a précisé par la suite, les dispositions actuellement en vigueur, les conditions, les modalités du déroulement et les effets liés à ces différentes procédures.

 

En outre, un accent particulier a été mis sur, la protection des intérêts moraux et matériels des enfants, dont la garde notamment ne peut être attribuée qu’à l’issue d’une enquête sociale réalisée par une personne qualifiée.

 

Notons que ce projet de loi a été le troisième adopté ce jour après celui du Ministère d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora portant projets de loi de ratification et celui du Ministère d’Etat, Ministre de la Défense portant adoption d’un projet de loi relatif à l’application de la convention du 10 Avril 1972 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques ou à toxines et sur leur destruction.

Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le Mercredi 20 Octobre 2021, à Abidjan.

 

Murielle Assanvo

 

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