Côte d’Ivoire/Commission électorale: La CADHP rejette la demande de mesures provisoires du PDCI et ses alliés

La Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) a rejeté "la demande de mesures provisoires" du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI) et ses alliés de l’opposition, qui souhaitaient la suspension de la mise en place de la Commission électorale indépendante (CEI), dans une ordonnance.

"La Cour rejette les mesures provisoires demandées", car la demande des requérants "est devenue sans objet suite à la mise en place de la CEI et la désignation de ses membres", indique la décision.

 

Les avocats du PDCI ont demandé à la cour d’"ordonner à la Côte d’Ivoire de modifier la loi portant recomposition de la CEI" promulguée le 05 août et "ordonner une mesure provisoire (pour) surseoir provisoirement à la mise en œuvre des instances de la CEI (…) jusqu’à ce que la cour rende sa décision sur le fond".

 

Ils estiment que la Côte d’Ivoire "a violé les droits de l’homme" dans son "obligation de créer une commission impartiale et indépendante" et celle de "se conformer aux décisions de la Cour", qui avait ordonné en 2016 à l'Etat ivoirien de rendre la CEI conforme aux normes internationales.

 

"Les requérants n’ayant pas fourni la preuve de l’extrême gravité de la situation dans les circonstances de l’espèce, la demande des mesures à ordonner avant l’examen du fond de l’affaire n’est pas justifiée", a noté la cour, soulignant que son ordonnance "demeure de nature provisoire et ne préjuge en rien (de ses) conclusions quant au fond de l’affaire."

 

Malgré les réserves de l’opposition qui continue de protester contre la recomposition de la commission centrale de la CEI, le magistrat Kuibiert Coulibaly a été élu le 30 septembre pour 6 ans non-renouvelables, président de cette Commission qui devra organiser la présidentielle de 2020.

 

EFI

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